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Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Cornebarrieu (Haute-Garonne, France)

6 réponses dans cet inventaire

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Présentation des notices

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  • Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790  
      • Cornebarrieu
          • Contrôle des actes de notaires
            • 1706, 8 juin-1710, 12 novembre (1706/1710)
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              108 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Cornebarrieu > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 721
              Intitulé : 1706, 8 juin-1710, 12 novembre
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Cornebarrieu (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1710, 12 novembre-1712, 18 décembre (1710/1712)
              47 vues - 1710, 12 novembre-1712, 18 décembre- Ouvre la visionneuse
              47 vues - 1710, 12 novembre-1712, 18 décembre (ouvre la visionneuse)

              47 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Cornebarrieu > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 722
              Intitulé : 1710, 12 novembre-1712, 18 décembre
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Cornebarrieu (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1712, 18 décembre-1715, 23 mars (1712/1715)
              34 vues - 1712, 18 décembre-1715, 23 mars- Ouvre la visionneuse
              34 vues - 1712, 18 décembre-1715, 23 mars (ouvre la visionneuse)

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              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Cornebarrieu > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 723
              Intitulé : 1712, 18 décembre-1715, 23 mars
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Cornebarrieu (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • Insinuations
              • 1705, 19 décembre-1715, 10 juin (1705/1715)
                70 vues - 1705, 19 décembre-1715, 10 juin- Ouvre la visionneuse
                70 vues - 1705, 19 décembre-1715, 10 juin (ouvre la visionneuse)

                70 vues

                Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Cornebarrieu > Insinuations
                Cote : 2 C 724
                Intitulé : 1705, 19 décembre-1715, 10 juin
                Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                Lieu : Cornebarrieu (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

              • Centième denier
                • 1706, 19 février-1715, 21 août (1706/1715)
                  64 vues - 1706, 19 février-1715, 21 août- Ouvre la visionneuse
                  64 vues - 1706, 19 février-1715, 21 août (ouvre la visionneuse)

                  64 vues

                  Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Cornebarrieu > Centième denier
                  Cote : 2 C 725
                  Intitulé : 1706, 19 février-1715, 21 août
                  Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                  Lieu : Cornebarrieu (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

                • Petit scel
                  • 1703, 18 décembre-1720, 7 juin (1703/1720)
                    49 vues - 1703, 18 décembre-1720, 7 juin- Ouvre la visionneuse
                    49 vues - 1703, 18 décembre-1720, 7 juin (ouvre la visionneuse)

                    49 vues

                    Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Cornebarrieu > Petit scel
                    Cote : 2 C 726
                    Intitulé : 1703, 18 décembre-1720, 7 juin
                    Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                    Lieu : Cornebarrieu (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)



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